Informations pratiques propriétaire

PETIT GUIDE POUR SURVIVRE DANS LA PAPERASSE ADMINISTRATIVE

Je garde ces papiers ? ou je les jette ?

Je garde 1 an

• les factures de téléphone
• factures cartes et justificatifs de retrait dans les distributeurs
• certificat de ramonage

Je garde 2 ans

• Assurance : quittance de cotisation – double de lettre demandant résiliation et son accusé de réception
• Facture de notaire : taxe et frais
• Prêt à la consommation à compter de la dernière échéance
• Documents concernant les allocations de chômage
• Les paiements d’allocations
• Les remboursements d’assurance maladie – maternité
• Facture d’eau distribuée par une entreprise privée

Je garde 3 ans

• Impôts : déclarations de revenus – justificatifs des réductions et déductions – avis d’imposition jusqu’à la fin de l’année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due

Je garde 4 ans

• Facture d’eau distribuée par la commune
• Cotisation d’assurance vie

Je garde 5 ans

• 1)Banque : les dossiers généraux concernant les comptes clôturés – les opérations journalières de caisse – les dossiers d’opposition (carte ou chèque) – les relevés de compte – les saisies et blocages – les talons de chèques
• Banque : les demandes de prêt à compter du remboursement intégral – l’offre de prêt – les justificatifs de constitution de garantie (à compter du remboursement intégral et établissement de l’attestation)
• Les factures EDF
• Les quittances de loyer
• Les factures honoraires de notaire
• Les redevances télévision
• Contrat de bail après départ du logement

Je garde 10 ans

• Travaux : la commande – le contrat et la réception – factures des entrepreneurs et architectes
• Lettres litige avec le syndic – dossier sinistre

Je garde à vie

• Livret de famille
• Contrat de mariage
• Contrat assurance vie et preuve de paiement des contrats sur la vie et d’assurance décès bénéficiant de réduction fiscale
• Contrat de travail
• Bulletins de salaire
• Relevé de points de retraite
• Carnet de santé – examens médicaux
• Jugement d’adoption
• Acte de reconnaissance d’enfant naturel
• Jugement de divorce ou de séparation de corps
• Testament et documents relatifs aux successions

Divers

• Factures, expertises, et certificats médicaux jusqu’à complète indemnisation
• Contrat d’assurance, doubles de correspondance, factures d’achat, factures de réparation tant que les meubles et immeubles sont assurés
• Titre de propriété indéfini jusqu’à la revente