Garanties locatives

LE PASS-GRL®

C’est une première pour le marché locatif privé. Mis au point par les partenaires sociaux du 1% Logement, le PASS-GRL® est destiné aux bailleurs qui souhaiteraient louer leur bien en toute sécurité tout en facilitant l’accès et le maintien au logement pour le plus grand nombre.

Officiellement créé le 20 décembre 2006 par la signature d’une convention entre l’Etat et les partenaires sociaux du 1% Logement regroupés au sein de l’UESL. Le PASS-GRL® est opérationnel depuis début 2007.

Il s’agit d’un dispositif d’assurance souscrit par le bailleur ou le professionnel de la gestion locative, en vue de couvrir les risques de loyers impayés, la prise en charge des détériorations immobilières ainsi que les frais de justice en cas de contentieux. Mais au-delà du contrat d’assurance, le PASS-GRL® va plus loin.
Il assouplit les critères d’accès au logement, dispense de caution personne physique ou morale et propose l’accompagnement du locataire en difficultés.

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